CGV

Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

Article 1 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet bellior.fr. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Moyens de paiement

Les achats effectués sur le site peuvent être réglés via les moyens suivants :

– Carte bancaire via PayPal (sans obligation de posséder un compte PayPal)
– Compte PayPal
– Virement bancaire

La totalité du montant de la commande doit être réglée avant l’expédition des produits.

Article 3 – Disponibilité des offres

Les produits présentés sur bellior.fr sont proposés à la vente tant qu’ils restent visibles sur le site et disponibles en stock. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 4 – Gestion des litiges et données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes, bellior.fr est amené à conserver certaines données nominatives du client au sein de son fichier clientèle. Le client peut, à tout moment, demander la suppression ou limiter l’utilisation de ses données personnelles en adressant une demande écrite par email à l’adresse de contact du site.

Article 5 – Annulation de commande

Toute commande validée est considérée comme définitive. Nous invitons les clients à vérifier attentivement leur panier et à nous contacter avant validation en cas de doute. En cas d’annulation ou de refus de livraison après expédition, les frais liés au transport aller et retour resteront intégralement à la charge du client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque la commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier produit livré.

Exercer son droit de rétractation

Pour notifier sa décision, le client doit transmettre, avant l’expiration du délai légal, soit : Le formulaire de rétractation prévu à cet effet, une déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Toute demande doit être envoyée à l’adresse suivante : contact@bellior.fr

Retour des produits : Après notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour renvoyer les articles concernés.

Les produits devront être retournés :

– Dans leur état neuf
– Dans leur emballage d’origine intact
– Accompagnés des éventuels accessoires, notices et documents fournis.

Les frais de retour restent à la charge du client. Toute dégradation résultant d’une manipulation excédant la simple vérification du produit (nature, caractéristiques ou bon fonctionnement) pourra engager la responsabilité du client. Pour les commandes livrées au sein de l’Union européenne, le droit de rétractation s’applique conformément à la législation en vigueur dans le pays de réception de la marchandise.

Produits fabriqués sur commande ou personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés à la demande du client, personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Toute commande portant sur ce type de produit devient ferme et définitive dès sa validation.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. Ceux-ci peuvent évoluer selon différents éléments indépendants de notre volonté, notamment :

– Les délais de fabrication
– Les contraintes logistiques
– Le transport maritime
– L’intervention de prestataires externes

Article 7 – Tarification

Les prix affichés sur le site peuvent faire l’objet d’une révision et être mis à jour au premier jour de chaque mois.

Article 8 – Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans, conformément à la réglementation en vigueur.

Mentions Légales :

BELLIOR SAS
8 RUE DES FRERES DAUM
54000 NANCY

contact@bellior.fr
Siret : 99531982900017
Numéro TVA : FR60995319829

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